Praticiens
Que vous ayez déjà une longue et belle carrière derrière vous (bravo !), ou que vous soyez fraîchement diplômé(e) (bravo !), et que votre cœur balance pour la médecine, l’odontologie, l’orthophonie ou la kinésithérapie : vous pouvez bénéficier d’aides financières pour vous installer en Lozère ! On vous met toutes les infos ci-dessous. Enjoy !
L’aide à l’installation
- Auprès de qui ? Le Conseil départemental de la Lozère sur le principe de subsidiarité avec l’ARS et la CCSS. En effet, les aides sont réparties entre les partenaires en fonction du zonage.
- Pour qui ? Les médecins (toutes spécialités), les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes s’installant en zones sous-dotées ou intermédiaires. L’aide vous est versée à condition que vous vous installiez en Lozère en tant que praticien libéral, pour la première fois et pour une durée minimale de 5 ans. Votre installation en libéral peut intervenir après 3 années, maximum, d’exercice salarié en Lozère. Vous devez par ailleurs exercer a minima 3 jours par semaine en Lozère, et solliciter l’aide dans la 1ère année suivant votre installation. En outre, selon votre profession, des engagements spécifiques sont applicables :
- Chirurgiens-dentistes et médecins : s’inscrire dans un exercice coordonné et participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA).
- Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes : exercer au moins 1 activité facilitant la démographie médicale et la continuité des soins sur le territoire.
- Combien ? Aide plafonnée à 80 % des dépenses engagées pour l’acquisition du matériel nécessaire à votre exercice professionnel (hors équipement informatique), et ne pouvant excéder les montants suivants :
- Chirurgiens-dentistes : 15 000€ – au regard du dernier zonage ARS qui classe l’ensemble de la Lozère en zone très sous-dotée, l’aide mobilisable sera celle de l’ARS et non du Département qui maintient néanmoins la possibilité de la réactiver si des modifications de zonages étaient faites.
- Masseurs-kinésithérapeutes : 10 000€
- Médecins (toutes spécialités) : 7 500€
- Orthophonistes : 7 500€
- Comment ?
- 1. Constituez un dossier avec lettre de demande + attestation d’inscription au tableau de l’Ordre (pour les médecins et dentistes) ou attestation d’enregistrement de l’activité professionnelle auprès de la délégation territoriale de l’ARS (kinés, orthophonistes) + budget prévisionnel des dépenses d’investissement + copie de la pièce d’identité + RIB.
- 2. Adressez le tout par email à la mission « Démographie médicale » du Conseil départemental de la Lozère : prodesante@lozere.fr
- Pour + d’infos : contactez la mission Démo Méd au 06 79 18 60 43 ou par email à prodesante@lozere.fr
L’aide à l’installation « Zone Montagne » ou le Contrat d’Aide à l’Installation de Médecins (CAIM)
- Pour qui ? Les médecins (toutes spécialités) et les chirurgiens-dentistes. Le CAIM s’adresse uniquement aux médecins s’installant en ZIP. Pour les médecins s’installant sur le reste du territoire lozérien, ainsi que pour les dentistes, c’est l’aide « Zone Montagne » qui est applicable. Le CAIM ou l’aide « Zone Montagne » vous est versé(e) à condition que vous vous installiez en Lozère en tant que praticien libéral, pour une durée minimale de 5 ans. Vous devez également vous inscrire dans un exercice coordonné et prendre part à la permanence des soins. Enfin, pour les médecins, vous devez être conventionné(e) en secteur 1 ou 2 (avec OPTAM ou OPTAM-CO).
- Combien ? Le montant est de 50 000€, qu’il s’agisse du CAIM ou de l’aide « Zone Montagne ». Les 2 aides ne sont pas cumulables entre elles. En revanche, elles le sont avec l’aide à l’installation proposée par le Conseil départemental de la Lozère.
- Comment ?
- CAIM : signature d’un contrat avec l’ARS et l’Assurance Maladie, cette dernière assurant le versement de l’aide (50 % à la signature, 50 % après 1 an).
- Aide à l’installation « Zone Montagne » : signature d’un contrat avec l’ARS.
- Pour + d’infos : contactez la délégation territoriale « Lozère » de l’ARS Occitanie : Céline Jourdan – 04 66 49 40 87 / celine.jourdan@ars.sante.fr
Les exonérations fiscales : installation et PDSA
- Pour qui ? Les professionnels de santé qui s’installent en libéral en Lozère d’une part (médecins, dentistes, infirmiers, kinés, psychomotriciens, orthophonistes…), les médecins qui participent à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) d’autre part. Dans le cas d’une installation en Lozère, les différentes exonérations fiscales et/ou de cotisations patronales vous sont accordées à condition de remplir les critères mentionnés sur cette page, portant notamment sur l’effectif de votre entreprise. Pour la PDSA, les exonérations fiscales vous sont accordées si votre secteur de PDSA inclut au moins 1 commune en ZIP. Pour voir les communes lozériennes concernées, c’est ici !
- Combien ?
- Installation : en totalité sur 5 ans, puis en dégressivité sur 3 ans, exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, selon le régime d’imposition de votre entreprise), de contribution économique territoriale (contribution foncière des entreprises + contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et enfin, de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
- PDSA : exonération d’impôt sur les revenus perçus dans le cadre de la PDSA, dans la limite de 60 jours par an.
- Comment ? Contactez le service des impôts aux entreprises de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Lozère.
- Pour + d’infos : même chose, rapprochez-vous de la DDFIP de la Lozère : 04 66 42 51 60 ou ddfip48@dgfip.finances.gouv.fr
