Emploi

Instructeur-trice Application Droit des Sols (ADS)

 
  • Localisation

    Marvejols
  • Date de publication

    • 27/07/2021
  • Description

    Contexte :
    Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Gévaudan-Lozère est une structure de développement local couvrant 4 Communautés de communes (64 communes – 33 659 habitants) de l’Ouest du Département de la Lozère, en Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée. Lien structurant entre les 4 communautés de communes, l’autoroute A75 constitue la « colonne vertébrale » du territoire et le place à 1h30 de Montpellier et Clermont-Ferrand.
    Suite à la fin de l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services de l’Etat pour certaines communes de son périmètre (12 communes réparties sur 2 Communautés de communes), le PETR a mutualisé en 2019 un service d’instruction ADS qui compte 2 agents (1.8 ETP).
    En raison du congé maternité de l’un des agents, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement pour une période de 4 mois, du 1er septembre au 31 décembre 2021.
    Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Gévaudan-Lozère anime plusieurs dispositifs de contractualisation (programme Leader, Contrat de Relance et de Transition Ecologique, Contrat Territorial Occitanie) et a en projet l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). L’équipe se compose au total de 7 agents (6.3 ETP).

    Missions :
    Sous l’autorité du Président, de la vice-présidente en charge de la mission « SCOT et Urbanisme », de la directrice et de l’instructeur principal du service ADS du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère, vous aurez pour missions :

    • L’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction
    • L’établissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit et la concertation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision (visite sur site si nécessaire pour asseoir la décision)
    • Le suivi administratif et l’organisation de l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
    • La proposition de décision sécurisant la signature du Maire
    • L’enregistrement des données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents, ainsi que l’archivage des dossiers
    • Le secrétariat du service (courrier aux pétitionnaires, suivi des demandes de pièces complémentaires)
    • Participation aux formations et réunions relatives au service ADS (saisine par voie électronique et dématérialisation)

    Profil recherché :
    • De formation niveau bac à bac +3 en droit de l’urbanisme/aménagement du territoire.
    • Débutant accepté
    • Bonne connaissance du droit des sols (une formation complémentaire peut être envisagée)
    • Savoir lire des actes administratifs, des plans et des cartes
    • Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
    • Sens de la rigueur, de l’écoute et de l’organisation
    • Capacité d’adaptation aux conditions du poste (travail en équipe)

    Conditions du poste :
    • Agent contractuel de droit public rattaché à la grille des adjoints administratifs (Contrat à Durée Déterminée de 4 mois pour remplacement temporaire d’un agent en vertu de l’article 3-1 CGCT)
    • Rémunération : grille indiciaire des adjoints administratifs + régime indemnitaire + participation mutuelle
    • Poste à temps non-complet – 28h
    • Poste basé à Marvejols
    • Prise de poste souhaitée le 1er septembre 2021
    • Permis B indispensable (déplacements ponctuels auprès des collectivités locales et des services de l’Etat au moyen du véhicule de service)

    Date limite de dépôt des candidatures : 21 Août 2021

Contact

Lettre de motivation + CV à adresser

- par mail : ybancillon@petr-gevaudan-lozere.fr
- par courrier :
Monsieur le Président
PETR du Pays du Gévaudan-Lozère
ZA Sainte-Catherine
830, avenue de la Méridienne
48100 MARVEJOLS

Renseignements :
Yohann BANCILLON
06-49-19-62-56
ybancillon@petr-gevaudan-lozere.fr